Contrôles protection des animaux
La Protection Suisse des Animaux PSA dispose d'un service spécialisé
spécifique «Contrôles protection des animaux», qui traite - en complément de
l’activité des inspecteurs de ses sections - les plaintes pour maltraitance et
détention d’animaux contraire à la protection des animaux. Afin de clarifier les
annonces, le service spécialisé peut également procéder à des inspections sur
place. Il informe en règle générale les détenteurs d'animaux sur les exigences
minimales en vigueur consignées dans l'Ordonnance sur la protection des animaux
et leur suggère certaines modifications visant à améliorer le bien-être des
animaux. Les cas notifiant des détenteurs persistant dans la violation des
principes de la protection des animaux sont transmis à l’office vétérinaire
compétent.
ANNONCES À LA PSA
La Protection Suisse des Animaux PSA traite les annonces concernant toutes les
espèces animales provenant de l’ensemble des régions de Suisse. L’identité de la
personne opérant le signalement doit être donnée pour les questions
complémentaires et les retours d‘informations mais fait l’objet d’un traitement
confidentiel sur demande. La notification peut être adressée par voie postale,
par courriel ou via le formulaire d’annonce. Le service spécialisé «Contrôles
protection des animaux» se met alors en rapport avec l’auteur du signalement.
PROCESSUS EN CAS DE CONTRAVENTIONS À LA PROTECTION DES ANIMAUX
Les offices vétérinaires cantonaux sont responsables du suivi des annonces
relatives à des cas de maltraitance et de détention d’animaux contraire à la
protection des animaux. La compétence revient au canton dans lequel se trouvent
les animaux concernés. L’office vétérinaire a pour mission et compétence de
contrôler les conditions de détention d’animaux, de procéder à des examens
approfondis et, si nécessaire, de prendre des mesures visant à protéger les
animaux.
Les plaintes pour contravention à la protection des animaux peuvent, en outre,
être adressées à la Protection Suisse des Animaux PSA. Certes, la PSA ne
dispose, contrairement aux autorités, ni d’un droit d’accès ni d’un pouvoir de
direction, mais, les expériences prouvent que les personnes mises en cause font
généralement preuve d’ouverture d’esprit pour montrer à la Protection Suisse des
Animaux les conditions de détention de leurs bêtes et accepter des suggestions
destinées à améliorer la situation des animaux.